Prendre un appartement en location, qu’on passe par une agence immobilière ou directement avec le propriétaire, génère toujours des inquiétudes. Pour être rassuré et partir du bon pied, voici quelques informations pour bien lire son bail. Y a-t-il des frais cachés ? Mon loyer va-t-il être bientôt augmenté ? Qui doit payer les charges ?
Connaître vos droits
Avant de vous plonger dans la lecture de votre contrat de location en appartement, prenez quelques minutes pour vous informer sur vos droits. Le site Service-public.fr résume de façon claire et accessible toutes les pièces et mentions qui doivent figurer sur ce document. Des modèles de contrat type sont également disponibles. Ces informations vous permettront de juger de la validité du contrat que votre bailleur vous proposera et éventuellement d’y apporter des correctifs. Il est bon de savoir aussi qu’une « clause abusive » ajoutée par le propriétaire et listée dans la loi, ne sera pas applicable. Vous serez protégé sur ce point.
Vérifier le montant du loyer…
Le montant du loyer est un élément clef à contrôler lors de la signature. Ce montant doit apparaître clairement, tout comme le mode de règlement et le montant de la caution. Le montant du loyer du précédent locataire doit aussi être mentionné. Selon la législation, dans certaines régions, les loyers sont encadrés et les augmentations totalement réglementées. A vous de vérifier si toutes ces informations sont correctes et si l’éventuelle augmentation de loyer est légale. Par exemple, la caution ne peut pas être supérieure à un mois de loyer hors charges.
Sachez cependant que vous avez trois mois, à partir de la signature du bail, pour contester ces éléments.
Attention par ailleurs aux modalités de révision du bail. Le propriétaire peut, dans une certaine limite, les fixer librement. Il pourra alors appliquer un pourcentage d’augmentation – réglementé – chaque année ou apporter un correctif à la fin du bail. Ces modalités doivent être précisées dans le contrat de location en appartement.
Et les charges ?
Autre point à contrôler avec soin, l’application des charges. Certaines charges, dites récupérables, sont effectivement à régler par le locataire, comme l’électricité, le chauffage, l’entretien des parties communes, par exemple. Le contrat doit préciser si ces charges sont récupérées chaque mois ou si elles sont à régler ponctuellement sur présentation de factures. Le bailleur doit vous signaler les éventuelles programmations de travaux qui entraîneraient une augmentation des charges. En règle générale, mieux vaut se mettre d’accord par écrit, dès le départ, sur les travaux à réaliser sur les parties privatives et/ou communes et sur la répartition des frais.
La durée de votre bail
Voici un autre point important à contrôler, sous peine de vous retrouver contraint de déménager ! La durée légale d’un contrat de location est de trois ou six ans. Cependant, dans certains cas, il peut être d’un an si le propriétaire a prévu de récupérer le logement pour des raisons personnelles ou familiales. Cela doit être indiqué sur le contrat. Le bailleur doit de toute façon vous signifier le non-renouvellement du bail au moins deux mois avant par lettre recommandée. Sans cette étape, le contrat sera tacitement reconduit.
Le contrat de location est un document qui doit protéger autant le locataire que le propriétaire. Il est cependant strictement encadré par la loi. Pour votre sécurité, vérifiez tout d’abord sa conformité puis tous les éléments clefs : durée, montant, charges, mode de perception et de renouvellement.
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