Qu’est ce que la caution locative ?

Par Zoé
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Côté propriétaire d’appartement ou de maison en location, pas toujours évident d’être assuré en cas de dettes locatives de la part d’un locataire. Le recours à un acte de caution, c’est à dire à un document signé par un garant pour garantir le paiement en cas de défaillance du locataire, s’avère alors nécessaire et est encadré par la loi. MaCaution.fr fait le point pour vous comprendre le rôle de la caution et obtenir votre nouveau logement plus facilement !

Caution, garant, dépôt de garantie : de quoi parle-t-on ?

Petit lexique simple pour ne pas s’emmêler les pinceaux :

L’acte de caution, ou « caution » est un document signé lors de l’établissement du bail par le garant, le locataire et le propriétaire.

Le garant est une personne physique ou morale qui s’engage à couvrir les impayés du locataire envers le bailleur. On parle parfois de personne « caution » qui est garante du paiement du locataire. On vous explique les conditions pour être garant dans notre billet ici.

Le dépôt de garantie est une somme fixe versée par le locataire à son entrée dans le logement et gardée en « réserve » par le propriétaire. Cette somme, souvent 1 ou 2 mois de loyer, est restituée à la fin du contrat de location, sauf si le locataire doit de l’argent au propriétaire. Pour en savoir plus, retrouvez toutes les infos nécessaires dans le billet MaCaution dédié.

En quoi consiste une caution pour location ?

La caution, ou « acte de caution », puisqu’il s’agit d’un document signé, sert à garantir le bailleur contre d’éventuels impayés et doit toujours figurer au bail ou en annexe, prenant effet dès la signature du contrat de location. Le contrat est alors signé conjointement par le locataire, le propriétaire et la personne se portant caution : le garant.

En cas de dette du locataire, le bailleur peut alors demander à la caution de payer le loyer et les charges, voire les dégradations dans le logement.

Ce pourquoi la caution locative est souvent demandée aux étudiants sans revenu fixe ou lorsque la somme loyer+charges dépasse le tiers des revenus du locataire. C’est une garantie supplémentaire pour la tranquillité de chacun !

Les différents types de caution locative  

L’engagement de la personne qui se porte garante du paiement va dépendre de la caution : simple ou solidaire.

  • La caution simple : un risque limité et évaluable, qui engage la caution après que toutes démarches et poursuites contre le locataire aient abouti à une insolvabilité réelle (mécanisme qu’on appelle bénéfice de discussion).
  • La caution solidaire : un risque plus lourd puisque la caution s’engage à payer en cas d’insolvabilité du locataire mais également en cas de refus de payer de ce dernier. Aucun bénéfice de discussion ici, c’est le bailleur qui choisit à qui réclamer son dû. Mieux vaut bien s’entendre au démarrage !
  • Cas particulier de la caution bancaire : peu fréquente, elle engage un établissement bancaire à se porter caution pour pallier aux manquements de son client. La plupart du temps, de l’argent est bloqué en amont sur un compte pour couvrir les éventuels impayés à venir.

 

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