Le diagnostic immobilier en location

Par Zoé
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Le diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier est une expertise d’une habitation réalisée par un professionnel, qui juge de l’état technique du bien sur différents critères, points de contrôles et selon l’objet de son étude.

L’objet de l’étude est déterminé en fonction de :

  • Du type de bien
  • De l’année de construction et de l’ancienneté des installations
  • Sa zone géographique
  • De la nature du contrat (vente/location/travaux)

Le bilan général, regroupant l’ensemble des diagnostics, est appelé DDT (Dossier de diagnostics techniques).
Le DDT doit être remis, au plus tard, le jour de la signature du contrat (vente/location…) aux futurs preneurs.
l’exception du DPE (Diagnostic de performance énergétique), qui doit être réalisé pour toute parution d’annonce.

À Savoir :

  • Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des professionnels certifiés ayant souscrit à une assurance spécifique.
  • A l’exception de l’ERNT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques) qui peut être édité directement via des sites spécialisés.(Généralement l’agent immobilier ou le notaire en charge de votre dossier).

 

Que sont ces diagnostics ?

Dans le cadre d’une location :

  • Le DPE
    Renseigne sur l’isolation thermique du logement afin de savoir si le logement est plus ou moins énergivore. Il indique également le montant des charges prévisionnelles en consommation de chauffage et eau chaude sanitaire.
  • Le CREP
    Renseigne sur la contenance en plomb des revêtements du logement.
  • Amiante
    Renseigne sur la présence d’amiante ou non dans les locaux.
  • Électricité/Gaz
    Renseigne sur l’état de l’installation et de éventuels dangers ou travaux à prévoir. Si l’installation date de plus de 15 ans.
  • Surface habitable « loi boutin »
    Renseigne sur la superficie de l’habitation, qui sera prise en surface habitable dans le bail.
  • ERNT
    Renseigne sur la position géographique du logement et si celui-ci se trouve dans le périmètre d’exposition d’un ou plusieurs risques « géotechniques ».

 

Quels diagnostics pour quels logements ?

Je vais louer :

  • Une maison construite avant 49 :
    DPE – Surface Hab. – ERNT – PLOMB – GAZ ELEC.
  • Une maison construite entre 49 et le 01/07/1997 :
    DPE – Surface Hab. – ERNT – GAZ ELEC.
  • Une maison construite après 97
    DPE – Surface Hab. – ERNT – GAZ ELEC.
  • Un appartement construit avant 49
    DPE – Surface Hab. – ERNT – PLOMB – AMIANTE – GAZ ELEC.
  • Un appartement construit entre 49 et le 01/07/1997
    DPE – Surface Hab. – ERNT – AMIANTE – GAZ ELEC.
  • Un appartement construit après 97
    DPE – Surface Hab. – ERNT

 

Attention : 

Pour le gaz et l’électricité :
A partir de 2018, si l’installation a plus de 15 ans, le diagnostic immobilier  s’étend à tous les contrats.

 

Durée de validité des diagnostics immobiliers

  • DPE :  10 ans
  • ERNT 6 mois
  • Surface Habitation : Illimitée en l’absence de transformations
  • Plom : 6 ans (si présence) Illimitée (si absence)
  • Amiante :  illimitée ou préconisation du diagnostiqueur
  • Gaz : 3 ans
  • Électricité : 3 ans

 

On n’oublie pas :

  • Le diagnostic doit être au nom du propriétaire des locaux.
  • Même illimité, un diagnostic ne pourra être réutilisé par un nouveau propriétaire.
  • Renseignez-vous auprès d’un professionnel pour toutes questions techniques

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