La location meublée : Que faut-il savoir ?

Par Zoé
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La location meublée, pour tout savoir, c’est ici !

Vous avez choisi la location meublée pour vous loger, à titre de résidence principale. Ce mode opératoire se développe fortement, notamment à Paris et dans les grandes métropoles. Avant de signer votre contrat de location, vous devez avoir connaissance des dispositions particulières qui s’appliquent. Nous vous apportons un éclairage sur les dispositions juridiques incontournables. Nous vous donnons aussi quelques conseils afin que vous réalisiez votre projet dans les meilleures conditions.

Qu’est-ce qu’un logement meublé ?

La location meublée est régie par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Son article 25-4 précise que le logement doit être équipé d’un mobilier de bonne qualité et en quantité suffisante pour y vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Depuis le décret n° 2015-58 du 29 mai 2015, les éléments d’ameublement minimum sont précisés. Ils comprennent ce qui est indispensable pour cuisiner, plaques de cuisson, four, réfrigérateur et congélateur, et des ustensiles de cuisine et de la vaisselle. Le mobilier se compose des éléments de literie, d’une table et de sièges, de luminaires, d’étagères de rangement et de matériel d’entretien ménager.

Vous devez savoir que, si les meubles ne sont pas neufs, ils sont obligatoirement en bon état d’usage. Par ailleurs, vous devez pouvoir habiter immédiatement le logement dont toutes les pièces sont meublées, sans exception.

L’inventaire et l’état détaillé du mobilier, cosignés par vos soins et le propriétaire, sont joints au contrat de location. Ce sont des documents importants pour vous, car ils servent de référence en cas de dégradations ou de conflit.

Les spécificités du contrat de bail de la location meublée

Le bail doit préciser qu’il s’agit d’une location meublée. Sa durée maximale est fixée à un an, renouvelable tacitement par périodes d’un an. Si vous êtes étudiant la durée est limitée à 9 mois et la reconduction tacite du bail ne s’applique pas. En toute hypothèse, vous pouvez quitter votre logement à tout moment en respectant un préavis d’un mois.

Le bail est obligatoirement écrit. Il comporte des mentions obligatoires dont :

– les éléments financiers : le montant du loyer mensuel, les modalités de règlement des charges, le montant du dépôt de garantie qui ne peut s’élever au maximum qu’à deux mois de loyer en principal,

– la description précise du logement : la localisation, les caractéristiques (surface habitable, nombre de pièces),

– toutes les précisions utiles sur les modalités de production du chauffage et de l’eau chaude sanitaire.

Comme pour une location classique, le propriétaire d’un bien meublé doit annexer au bail un dossier de diagnostics techniques.

Le montant du loyer en meublé

En général, une location meublée est plus chère, de 10 à 25 %, qu’une location vide. Vérifiez toutefois si, par rapport à la situation géographique du bien et à la qualité des prestations, le prix demandé correspond aux prix pratiqués pour un bien équivalent. La révision du loyer s’effectue une fois par an, à la date anniversaire du bail ou à la date convenue entre le propriétaire et le locataire. La hausse du loyer est calculée par référence à l’indice de référence des loyers.

Vous devez savoir que, si le montant du loyer peut être fixé librement au début du bail, ce n’est pas le cas partout. À Paris, les bailleurs propriétaires doivent respecter un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral pour les biens immobiliers se situant en zones tendues. Ce loyer arrêté en euros par mètre carré de surface habitable vise les différents types de logement par secteur géographique au sein d la ville de Paris.

Vous avez prévu d’emménager dans un bien meublé dans un futur proche ? MaCaution.fr est à votre écoute et soutient votre démarche en vous donnant tous les conseils utiles et en finançant votre emménagement.

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