A partir de 2023, la taxe d’habitation sera supprimée pour tous les foyers français. Cette taxe d’habitation concernait jusqu’en 2018 tout locataire ou propriétaire occupant un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous entrez dans la vie active et êtes locataire, MaCaution.fr vous explique tout sur cette taxe avant sa disparition.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
Tout comme la taxe foncière, la taxe d’habitation est un impôt qui fait partie de la catégorie impôts locaux. Elle est due par tous, locataires comme propriétaires, et s’applique aux biens immobiliers à usage de logement.
Comment se calcule la taxe ?
La taxe d’habitation sert à financer les collectivités locales. Son montant est évalué en fonction de la valeur locative de votre logement et de ses dépendances. Elle prend en compte le marché locatif de la commune où vous résidez, mais également sa surface, son confort, état d’entretien et environnement. Elle est calculée annuellement selon votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Cependant cette taxe d’habitation va disparaître pour tous en 2023 et partiellement déjà en 2020 au titre de la réforme qui se déroule en deux temps.
L’impact de la réforme sur ma taxe d’habitation
La réforme sur la taxe d’habitation a commencé dès 2018 à raison d’un tiers de dégrèvement par an pour les premiers foyers concernés comme suit :
- Les 80% de foyers les moins aisés (selon un barème de quotient familial préalablement établi et consultable sur le site impôts-gouv) bénéficient d’un dégrèvement progressif de taxe d’habitation, à hauteur de 30% en 2018, puis 65% en 2019 et enfin 100% au titre de l’impôt en 2020 sur la base des taux et abattements de 2017.
- Les 20% d’assujettis les plus aisés vont ensuite bénéficier de ce dégrèvement à compter de 2020 et jusqu’à suppression totale en 2023.
NB :
- Ces dégrèvements s’ajoutent aux exonérations et dégrèvements déjà existants. Si le revenu fiscal de référence est légèrement supérieur au plafond du barème officiel, il est possible de bénéficier d’un dégrèvement progressif.
- Les résidences secondaires n’entrent pas dans le champ de cette réforme.
- La contribution à l’audiovisuel public n’est pas incluse dans ce dispositif et restera donc dû à 100% par l’ensemble des foyers imposables.
Les abattements pris en compte dans la taxe d’habitation.
Avant qu’entre en vigueur la nouvelle mouture de la taxe d’habitation, voici les abattements qui en diminuaient son montant.
Locataire seul dans son appartement : aucune réduction sauf si en cas de handicap ou invalidité. Dans ce cas, une remise de 10 à 20% est calculée sur la valeur moyenne locative des maisons ou appartements dans votre commune.
Locataire avec enfant.s, ascendant.s à charge ou vivant en concubinage ou sous Pacs : abattement de 10% pour chacun des deux premiers puis à 15% pour les suivants. Ce taux peut être majoré de 1 à 10 points selon la politique sociale menée par votre commune.
Une fois que votre base d’imposition est fixée en tenant compte des abattements dont vous pouvez bénéficier, les services fiscaux multiplient la valeur locative par les taux votés par les collectivités territoriales. Le résultat donne le montant de votre taxe d’habitation.
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