Quels travaux sont à la charge du locataire ?
Est-ce à moi de payer si la chaudière tombe en panne ou si la poignée de la porte me reste dans la main ? Que faire si un placard menace de s’écrouler ou si la peinture s’écaille ? Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver et quand ignorance de la loi et mauvaise foi s’en mêlent, cela peut donner des situations intenables. Pour ne pas en arriver là, voici une petite synthèse sur la répartition de la charge des travaux entre locataire et propriétaire.
L’esprit de la loi
La prise en charge des travaux est définie par la loi et vous en trouverez une liste détaillée et pratique sur le site du Service-public.fr. Cela dit, et sans vous plonger dans la littérature légale, l’idée générale est que le propriétaire est tenu de fournir un logement décent en bon état d’usage avec des équipements qui fonctionnent. Le locataire, pour sa part, doit se charger de l’entretien et des menues réparations d’usage. Ses principes régissent aussi bien l’intérieur – plomberie, électricité, placards, robinets… – que l’extérieur – volets, jardin, balcon… A charge également du bailleur, les parties communes de l’immeuble.
Et concrètement ?
Ce cadre général signifie concrètement que le bailleur est par exemple tenu de faire réparer – très rapidement ! – la chaudière si elle tombe en panne mais que vous devrez payer pour son entretien régulier. Vous serez tenu de remplacer une clef de porte d’entrée perdue mais vous ne débourserez rien si les volets roulants sont défectueux. Attention toutefois aux cas litigieux, comme l’état des moquettes et des peintures par exemple. Si vous salissez et détériorez, vous devrez remettre en état. Cependant, si ces dernières étaient déjà usées lors de votre entrée dans le logement, ce sera au propriétaire d’assurer leur nettoyage. Si vous entrez dans un logement ancien, il est conseillé de procéder à l’établissement, avec le bailleur, d’une grille de vétusté qui permettra de juger si oui, ou non, tels travaux vous sont imputables. Gardez à l’esprit que le bailleur peut vous facturer les travaux à votre charge à la fin du bail et en prélever le montant sur votre caution, si vous ne les avez pas réalisés.
Gérer la répartition des travaux entre bailleur et locataire
Le descriptif de cette répartition ne figure pas dans les baux et les contrats de location puisqu’ils sont encadrés par la loi. Cela dit, lors de la signature d’un nouveau bail, il est possible de mentionner une série de travaux, en général d’amélioration de l’habitat, imputables en général au propriétaire mais réalisés ici par le locataire. Par exemple, votre bailleur peut vous laisser gérer les travaux de peinture – et ainsi mettre le logement à votre goût. En retour, il vous remboursera les frais ou les défalquera de vos prochains loyers. Ces arrangements doivent être mis par écrit dans le contrat afin de conserver une entière transparence et de protéger les deux parties.
Si la question est toujours un peu épineuse, l’esprit de la loi est assez clair. Au locataire l’entretien et les réparations des dégradations qu’il crée, au propriétaire, les travaux généraux touchant au bon état du logement et au fonctionnement de tous ses équipements. Dans les faits, il est possible de répartir en toute intelligence les responsabilités, mais tout doit figurer dans le bail pour plus de sécurité.
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